Conditions d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.orti-sumus.ch (ci-après « le Site »), édité par le groupe de musique Orti Sumus. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le groupe Orti Sumus se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
3. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter le groupe Orti Sumus, son univers artistique, ses projets musicaux, ses concerts, ainsi que tout contenu informatif ou promotionnel lié à ses activités. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, musiques, sons, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et respectueuse, et notamment à ne pas :
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5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et respectueuse, et notamment à ne pas :
- porter atteinte aux droits de tiers,
- tenter d’altérer le fonctionnement du Site,
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (plateformes de streaming, réseaux sociaux, partenaires, etc.).
Le groupe Orti Sumus ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
7. Responsabilité
8. Modification des conditions
Le groupe Orti Sumus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du responsable du Site, sauf disposition légale contraire.
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7. Responsabilité
Le groupe Orti Sumus met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le groupe Orti Sumus ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
8. Modification des conditions
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9. Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du responsable du Site, sauf disposition légale contraire.